J.O. Numéro 151 du 2 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 09758
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Arrêté du 24 juin 1999 relatif au budget du Musée national de la Légion d'honneur pour 1999
NOR : JUSA9900140A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 juin 1999, la décision modificative no 1 du budget autonome primitif du Musée national de la Légion d'honneur pour 1999 est approuvé en recettes et en dépenses.